Cette catégorie d’entreprise est intégrée aux activités connexes des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et bénéficient du maintien :
- du fonds de solidarité national (volets 1 et 2), si elles ont subi une perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai) qui est pour l’instant fixée à 80 % par le gouvernement.
- De l’activité partielle : Les entreprises des secteurs concernés pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge intégrale de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées, et ce jusqu’en septembre
- Exonérations de cotisations sociales
Au titre de la période février-mai, les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) des secteurs concernés bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020. Les entreprises auront aussi droit à une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération.
Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront aussi bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations. Celle-ci sera égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.
Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin.
- Aide à la destruction des bières
Par ailleurs, le ministre de l’agriculture nous a informé en début de semaine, qu’une enveloppe spéciale de 4,5 millions d’euros serait allouée, pour les bières fabriquées en France, que certains brasseurs seraient amenés à détruire. Nous vous préciserons très prochainement les modalités techniques de cette mesure, tout en sachant que le SNBi avait demandé une indemnisation à hauteur de 100€/HL.
Consulter les mesures de soutien : https://www.brasseurs-independants.fr/les-brasseurs-artisans-et-independants-integrent-le-dispositif-daides-renforcees-decide-par-letat/
