Après la tempête du 2 octobre 2020 qui a frappé la Côte d’Azur, les acteurs institutionnels, au niveau national, régional et départemental, se mobilisent avec la mise en place de plusieurs fonds d’urgence, d’un montant cumulé de 6,4 millions d’euros pour soutenir les entreprises sinistrées.
6 partenaires avec la Région Sud, le Département des Alpes-Maritimes, la Métropole Nice Côte d’Azur, la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, l’ensemble des réseaux consulaires avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et la CCI Nice Côte d’Azur s’unissent ainsi pour permettre l’attribution rapide des fonds. Les sommes versées viendront compléter les indemnisations catastrophes naturelles. Le dispositif mis en œuvre intègre la particularité et les spécificités individuelles, permettant aux entreprises de bénéficier d’aides cumulables pour pallier les pertes d’exploitation et dommages matériels.
Une contribution totale de 6.4 Millions € au profit des entreprises
Reconnues pour leur expertise et leur légitimité dans la gestion des fonds d’urgence lors des intempéries d’Octobre 2019 puis pendant la crise sanitaire du COVID-19, la CCI Nice Côte d’Azur et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur instruiront les dossiers des entreprises impactées et les présenteront aux partenaires financeurs. La première réunion de ce comité d’attribution s’est tenue ce jeudi 22 octobre pour permettre le déblocage rapide des fonds aux entreprises. 22 dossiers ont été présentés, permettant l’attribution de plus de 105 000€ au titre des dommages matériels. Le comité se réunira autant que de besoin.
Plus précisément, la Région Sud a débloqué une enveloppe de 2 millions d’euros dédiée aux pertes d’exploitation.
Le Département des Alpes Maritimes a ouvert un fonds de 2.5 millions d’euros qui permettra de compenser à la fois les pertes d’exploitation et les dommages matériels des acteurs économiques et des agriculteurs.
Les collectivités territoriales ont, quant à elles, validé leur participation au fonds sur la perte d’exploitation à hauteur de 800 000€ pour la Métropole Nice Côte d’Azur et 100 000 € pour la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française. La Métropole Nice Côte d’Azur annonce en parallèle la création d’un fonds d’aide d’urgence de 300 000 euros aux agriculteurs et aux éleveurs afin de les aider à réparer du matériel et en acheter du neuf.
Enfin, les chambres consulaires ont voté une enveloppe de 500 000 € chacune pour leurs ressortissants ayant subi des dégâts matériels. Cette aide viendra en complément de l’aide apportée par le Département.
Critères d’éligibilité à ce jour :
Les entreprises répondant aux critères ci-dessous pourront bénéficier de cette aide :
- entreprises, artisans, commerçants inscrits au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés ;
- dont l’outil de production ou le lieu d’exercice de l’activité est situé dans la zone sinistrée définie par le ou les arrêté(s) de catastrophe naturelle suite aux intempéries du 02.10.2020
- à jour de leurs cotisations fiscales, parafiscales et sociales ;
- dont le siège social se trouve dans l’Union européenne ;
- pouvant justifier d’une activité économique avec un chiffre d’affaires HT annuel supérieur ou égal à 10 000 € et inférieur ou égal à 7 millions d’€ ;
- regroupant moins de 50 équivalents temps plein (ETP) dans l’ensemble de leurs établissements et filiales (actifs hors apprentis et stagiaires) en France ou dans l’Union européenne ;
Niveau de l’aide
Les critères d’éligibilité distinguent les dommages matériels et les pertes d’exploitation.
- Sur les pertes d’exploitation, le montant des aides cumulées sera plafonné à 50% de la perte d’exploitation, pour les cas les plus lourdement touchés l’aide cumulée des différentes collectivités peut atteindre un maximum de 40 000 €.
- Sur les dégâts matériels, le montant des aides pourra atteindre 7 500€, jusqu’à 12 500 € dans les cas de sauvegarde d’entreprise.
Les entreprises pourront remplir un Dossier Unique en ligne sur l’ensemble des sites des partenaires du fonds en fournissant les pièces justificatives pour valider la demande.
Pour la CCI Nice Côte d’Azur, le site est le suivant : https://www.cote-azur.cci.fr/tempete-alex-creation-de-fonds-exceptionnels-de-solidarite-a-hauteur-de-64-millions-deuros/
L’entreprise pourra solliciter l’aide d’un conseiller pour remplir son dossier en appelant le N° Unique dédié 04.93.13.75.73 ou en envoyant un mail à alloCCI@cote-azur.cci.fr
Pour la CMAR, téléchargement des dossiers sur le site : www.cmar-paca.fr
Accompagnement au montage des dossiers par un technicien en appelant le 04 93 14 24 63 ou par mail à l’adresse : assistance06@cmar-paca.fr.
