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Publier votre annonce légale

Particuliers, Entrepreneurs, vous venez de créer une entreprise ?

Vous devez modifier ou liquider la société que vous dirigez ?

Dans le cadre de certaines démarches administratives (constitution d’une société, modification statutaire, liquidation, transfert de siège, changement de gérant etc), le dirigeant d’entreprise (SA, SAS, SARL, SCI…) a l’obligation de publier une annonce légale pour tous les événements qui ponctuent la vie de son entreprise.

La CCI Nice Côte d’Azur s’est associée aux Petites Affiches des Alpes-Maritimes pour vous accompagner dans la réalisation de ces formalités et simplifier vos démarches.

Publiez votre annonce en quelques étapes, simples et rapides !

Comment publier une annonce légale ?

1 – Choisissez le formulaire le plus adapté à votre situation :

2 – Complétez-le formulaire

3 – Procédez au paiement et validez la publication de votre annonce.

Votre attestation de publication est disponible instantanément après la validation de votre paiement, et vous est adressée par courriel au format pdf. C’est le document dont vous aurez besoin pour effectuer vos démarches au greffe ou au CFE !

La CCI Nice Cote d’Azur vous accompagne également dans vos démarches de formalités juridiques et de rédaction de documents pour créer ou même gérer votre société déjà existante, simplement, de chez vous et à moindre coût. Découvrez nos services de formalités 100% digitale.

Ce service dématérialisé des formalités est fourni par la SARL Société Nouvelle Des Petites Affiches des Alpes Maritimes. Les informations recueillies sous ce formulaire font l’objet d’un traitement de données dont la finalité est, notamment, d’effectuer les formalités demandées. La SARL Société Nouvelle Des Petites Affiches des Alpes Maritimes (représentée par son gérant) est responsable de ce traitement de données.
Nous vous informons que la CCI Nice Côte d’Azur est destinataire de vos données pour la réalisation d’une enquête de satisfaction. Dans ce cadre, vos données sont conservées pendant une durée d’1 an. La CCI Nice Côte d’Azur peut également être amenée à vous transmettre des informations sur ses services, à condition que vous y ayez préalablement consenti. Dans ce cas, vous intégrerez la base de contact de la CCI Nice Côte d’Azur et les données vous concernant seront conservées pendant un délai de 3 ans, à compter de votre acceptation à figurer dans sa base de contact, du dernier service qui vous aura été fourni ou du dernier contact émanant de votre part. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement européen sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement et d’organisation du sort de vos données post-mortem. L’ensemble de vos droits peut être exercé auprès de la CCI Nice Côte d’Azur par e-mail : contactCRM[@]cote-azur.cci.fr, ou en contactant le DPO (DPO[@]cote-azur.cci.fr.). Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
Concernant le service de formalités en ligne proposé, nous vous invitons à consulter, notamment, les documents suivants : Données Personnelles et les Conditions Générales de Vente de la SARL Société Nouvelle Des Petites Affiches des Alpes Maritimes (Les Petites Affiches des Alpes Maritimes) sous les liens respectifs.