Politique de protection des données

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer des mesures et engagements pris par la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur (CCI Nice Côte d’Azur ou CCINCA), concernant les données à caractère personnel traitées via son site Internet (https://www.cote-azur.cci.fr/)

Les données à caractère personnel, sont les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

La CCI Nice Côte d’Azur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures adéquates et nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes aux dispositions applicables en la matière, notamment, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Définitions/Abréviations :
Les termes ci-dessous sont définis comme suit :
« DCP » : désigne les données à caractère personnel ;
« RGPD » : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données ;
« CNIL » : désigne la Commission Nationale Informatique et Libertés ;
« site Internet » : désigne le site Internet www.cote-azur.cci.fr ;
L’ensemble des termes généralement utilisés en matière de protection des données est défini à l’article 4 du RGPD et dans la loi Informatique et Libertés.

1 – Responsable des traitements de données et finalités

La CCI Nice Côte d’Azur (20 bd. Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1, représentée par son Président) est responsable des traitements de données visés aux présentes.

2 – Formulaires de collecte de données

2.1 – Formulaires de demande d’information ou de prise de contact

a) Finalités et base légale
Les informations recueillies au travers des formulaires de demande d’information ou de prise de contact sont toutes nécessaires et font l’objet d’un traitement de données dont la finalité est de satisfaire votre demande ou vous transmettre des informations. La base légale du traitement de vos données est votre consentement et/ou l’intérêt légitime.

b) Durée de conservation
Les données vous concernant sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de votre demande, du dernier service qui vous aura été fourni ou du dernier contact émanant de votre part.

c) Destinataires de vos données
Les informations vous concernant sont transmises à la CCI Nice Côte d’Azur pour le traitement de votre demande.

2.2 – Formulaire d’inscription à la newsletter / Formulaire d’inscription magazine Entreprises et commerces / Formulaire de la Bourse de Cession-Reprise d’Entreprises

a) Finalités et base légale du traitement
Les informations recueillies sur ce formulaire sont toutes nécessaires et font l’objet d’un traitement de données dont la finalité est l’envoi périodique de notre lettre d’informations et/ou du magazine Azur Entreprises et Commerces et/ou de l’alerte relative à la Bourse de Cession- Reprise d’Entreprises. La base légale du traitement de vos données est votre consentement.

b) Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées par la CCI Nice Côte d’Azur jusqu’à votre demande de désinscription. Effectivement, si vous souhaitez vous désinscrire, vous avez la possibilité de le faire en cliquant simplement sur le lien en bas de page de l’e-mail reçu.

c) Sous-traitant des données à caractère personnel et transfert de données hors UE
Les données vous concernant sont traitées par la société brevo (prestataire), en sa qualité de sous-traitant au sens du RGPD, pour la diffusion de ces messages.
Vos informations à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises hors UE aux sous-traitants ultérieurs de la société brevo. brevo s’engage à mettre en place toutes les garanties nécessaires de manière à encadrer ces transferts en conformité avec les exigences du RGPD.

2.3 – Formulaires de demande de contenu (téléchargeable)

En naviguant sur notre site, il est possible qu’il vous soit proposé de compléter un formulaire de demande de contenu.
Sous réserve de votre consentement, vos informations sont traitées comme suit.

a) Finalités et base légale du traitement
Les informations recueillies sur ce formulaire sont toutes nécessaires et font l’objet d’un traitement de données dont la finalité est l’envoi de contenus qualifiés selon vos centres d’intérêts. La base légale du traitement de vos données est votre consentement.

b) Sous-traitant des données et transfert de données hors UE
Vos données sont traitées au moyen de l’outil d’automation marketing de la société Plezi, en sa qualité de sous-traitant au sens du RGPD (cf. Politique de protection des données). Nous vous informons que vos données de navigation sur ce site Internet sont recoupées avec les données saisies sous le formulaire concerné. La CCI Nice Côte d’Azur et la société Plezi enregistrent et utilisent vos données pour les finalités définies ci-avant. Afin de vous transmettre des contenus qualifiés selon vos centres d’intérêts, vos informations à caractère personnel sont transmises hors UE aux prestataires de la société

c) Durée de conservation
La CCI Nice Côte d’Azur conserve vos données pendant un délai de 3 ans à compter de la soumission du formulaire, du dernier service qui vous aura été fourni ou du dernier contact émanant de votre part sauf retrait de votre consentement ou demande de suppression expresse de votre part.

2.4 Formulaire Offre d’emploi

a) Finalités et base légale du traitement
Sauf avis contraire de votre part, les informations transmises lors de votre candidature font l’objet d’un traitement de données dont la finalité est le traitement de votre candidature et la constitution d’une CV-thèque. Les informations sollicitées sont toutes nécessaires à la bonne prise en compte de votre candidature. Au cas où votre dossier serait incomplet, cela pourrait avoir des conséquences sur l’examen de votre candidature. Ce traitement est fondé sur la base de l’intérêt légitime du responsable de traitement.

b) Durée de conservation
Les données vous concernant sont conservées pour la période nécessaire au processus de recrutement, vos données personnelles peuvent être conservées afin d’étudier la possibilité de vous proposer d’autres postes susceptibles de correspondre à votre profil, et ce, pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter de votre dernier contact avec la CCI Nice Côte d’Azur. Pour toute précision sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le service par e-mail : drh-recrutement@cote-azur.cci.fr.

2.5 – Inscription/participation évènement (plateforme évènementielle : Digitvent)

a) Finalités et base légale du traitement
Les informations recueillies sous le formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement de données dont les finalités sont la gestion des inscriptions à l’évènement. La base juridique du traitement de données est :

• l’exécution contractuelle, dans le cas où l’évènement est à titre onéreux ;
• le consentement ou l’intérêt légitime, dans le cas où l’évènement est à titre gratuit.

Les informations collectées sont toutes nécessaires à la gestion de la demande d’inscription. La CCI Nice Côte d’Azur (20 bd. Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1, représentée par son Président) est responsable de ce traitement.

b) Sous-traitant des données et transfert de données hors UE
Vos données sont traitées via la plateforme Digitevent de la société Digitevent (cf. sa politique).

c) Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant :

• trois (3) ans pour les évènements à titre gratuit
• et jusqu’à cinq (5) ans pour les évènements à titre onéreux,

et ce, à compter de la date d’inscription ou de l’évènement.

3 – Droit à l’image

En participant à un évènement organisé par la CCINCA ou par l’un de ses partenaires vous êtes informé que vous êtes susceptible d’être filmé ou photographié.

La CCI Nice Côte d’Azur (20 Boulevard Carabacel – CS 11259 – 06005 Nice Cedex 1, représentée par son Président) est responsable de ce traitement de données.

Les vidéos ou photos prises lors de cet évènement ont pour finalités la communication et la promotion des activités de la CCI Nice Côte d’Azur et de son territoire et peuvent être diffusées sur tous ses supports de communication en ligne (tels que site Internet : www.cote-azur.cci.fr, youtube.com etc. ; réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn, Tiktok, Google Business Profile, etc.), webinaires, e-mailing, newsletters, applications mobiles, Intranet etc.) et imprimés (tels que (articles ou communiqués de presse, dans des revues, magazines, plaquettes, brochures, affiches etc.).

Pour toute question relative à l’utilisation de l’image du participant lors de cet évènement ou concernant ses droits, il a la possibilité de contacter le Délégué à la protection des données (contact : dpo@cote-azur.cci.fr).

4 – Cookies

Ce paragraphe vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
Définition d’un cookie
Un « cookie » est un petit fichier informatique (un traceur), identifié par un nom, qui peut être stocké par le navigateur de l’utilisateur, sur un espace dédié du disque dur de son terminal à l’occasion de la consultation d’un site web, d’une application mobile, ou encore de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique etc…

Objet des cookies utilisés sur le site Internet
Les cookies que nous émettons sous ce site Internet permettent :
• d’établir des statistiques et des mesures d’audience / de volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site Internet (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc.) ;
• de vous faciliter l’utilisation de notre site Internet, par exemple en mémorisant des informations relatives à un formulaire ou à des produits, des services ou des informations que vous avez choisis sur notre site Internet ;

Les cookies émis par ce site Internet
Il s’agit des cookies déposés sur votre terminal par ce site Internet pour les besoins de la navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos services sur le site Internet.

Les cookies émis par des tiers
Il s’agit des cookies déposés par des sociétés tierces pour mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site Internet et leur fréquence de retour. Ces cookies sont soumis aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à leur égard.

Paramétrage des cookies
Nous vous informons que vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’enregistrement de « cookies » et changer les paramètres soit, en configurant votre navigateur de manière spécifique soit, en le précisant sur le « bandeau cookies » de la page d’accueil du site soit, en paramétrant directement chaque cookie via le « composant » tarte au citron en pied de page.
Nous vous précisons que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Concernant le paramétrage de votre navigateur Internet, nous vous rappelons que les préférences en matière de cookies doivent être définies pour chaque navigateur (Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari ou Opera…). Vous disposez en général de plusieurs moyens pour gérer les cookies, notamment : autoriser ou interdire complètement les cookies, supprimer des cookies spécifiques qui ont déjà été enregistrés par le navigateur, empêcher certains sites internet d’envoyer des cookies sur votre terminal, ou bien bloquer les cookies tiers (lorsqu’au cours de votre navigation sur le site Internet des cookies sont envoyés sur votre ordinateur par un autre site internet).

Veuillez consulter les liens ci-dessous si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la gestion des cookies avec chacun des principaux navigateurs :

• Cookies sur Internet Explorer
• Cookies sur Mozilla Firefox
• Cookies sur Google Chrome
• Cookies sur Safari
• Cookies sur Opéra

Vous pouvez également consulter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

5 – Exercices des droits au regard de la protection des données & réclamation auprès de la CNIL

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement européen sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016, vous disposez sur le traitement de vos données à caractère personnel d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement et d’organisation du sort de vos données post-mortem. Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. L’exercice de ces différents droits pourra s’effectuer dans les conditions et limites de la réglementation.

L’ensemble de vos droits peut être exercé auprès de la CCI Nice Côte d’Azur à l’adresse postale suivante 20 bd Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1 ou par e-mail allocci[@]cote-azur.cci.fr, ou en contactant le DPO ( DPO[@]cote-azur.cci.fr).
Toute suppression de vos données sera susceptible de vous priver d’un droit. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).