L’article 133 du Code des marchés publics impose au pouvoir adjudicateur de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Retrouvez la liste des marchés notifiés par la CCINCA.
La CCINCA publie chaque année la liste des marchés notifiés l’année précédente.
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