La CCI publie un guide dont la vocation est d’apporter un éclairage pratique sur la réglementation applicable en matière de baux commerciaux.
Juridiquement, le bail commercial concerne « la mise à disposition d’un local, lieu couvert susceptible de recevoir de la clientèle dans le but d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, en contrepartie du versement d’un loyer ».
Contrairement aux idées reçues, de très nombreuses clauses sont négociables. Il existe un réel rapport de force dont le preneur peut bénéficier.
Le guide « Essentiel du bail commercial » propose un accompagnement tout au long de la vie du bail, de sa conclusion à son terme, en passant par son exécution ou son renouvellement.
Vous y trouverez notamment les informations légales et contractuelles à connaître avant tout engagement, des informations juridiques sur la vie du bail, les dispositions de la Loi Elan, les procédures de contentieux ou conciliation.
