AAPC MANEGE PARC DES ARENES DE CIMIEZ

OFFRE DES COLLECTIVITÉS - La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un manège au parc des Arènes de Cimiez, à Nice. A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.

1) Caractéristiques essentielles de la convention Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 4 000 €) et d'une part variable correspondant à 1% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 500 €). Durée : la convention entrera en vigueur à sa notification. Elle est conclue pour une durée de 3 ans, durée prorogeable trois fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée totale maximum : 6 ans).

2) Critères d’attribution - Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 4 000 € (pour valeur dans le jugement des offres : 70 %) - Esthétique et développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 30 %) Esthétique du manège et intégration dans le site (pour valeur dans le jugement des offres : 70 %) Démarche d’éco conception (pour valeur dans le jugement des offres : 30 %)

3) Procédure Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 7 du règlement de consultation. L’entier dossier de consultation est à retirer sur le site internet : https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx

Date limite de réception des dossiers de candidature : le 1er juillet 2024 à 16h.

Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49