- Référence
- PAC254314C
- Secteur d’activité
- Station service
OFFRE DES COLLECTIVITÉS - MISE EN RELATION DIRECTE MAIRIE
La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’une station-service avec boutique et lavage, située pont Vincent Auriol, « relais du Paillon », à Nice.
A l’issue de cette procédure, un candidat sera retenu, et une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue avec lui.
1) Caractéristiques essentielles de la convention Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 120 000 €) ; d'une part variable calculée sur le volume de vente des carburants (plancher fixé à 8€/m3) ; d’une autre part variable calculée sur le chiffre d’affaires H.T. des ventes annexes boutique et lavage (plancher fixé à 1%).
Durée : la convention entrera en vigueur à sa date de notification (à compter du 5 avril 2025). Elle est conclue pour une durée de 15 ans.
2) Critères d’attribution
- Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 120 000 € (pour valeur dans le jugement des offres : 40 %)
- Propositions de parts variables de la redevance annuelle (pour valeur 20 %)
- Projet d’exploitation et qualité des aménagements (pour valeur 40 %)
3) Procédure
Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 7 du règlement de consultation.
L’entier dossier de consultation est à retirer sur le site internet de la ville de Nice : https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 28 octobre 2024 à 16h.
Pour tout renseignement : cliquer sur "contacter l'annonceur" ou "cette annonce m'intéresse"
