- Référence
- PAC255513C
- Secteur d’activité
- Bar, bar-snack, pub…
OFFRE DES COLLECTIVITÉS
La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un snack avec terrasse sur la partie sommitale du parc de la colline du château de Nice.
A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.
1) Caractéristiques essentielles de la convention : Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 62 000 €) et d'une part variable correspondant à 1% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 1 000 €).
Durée : la convention entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Elle est conclue pour une durée d’un an, renouvelable trois fois pour une durée d’un an à chaque fois, par tacite reconduction (durée totale maximum : 4 ans). Les travaux de réaménagement du site de la colline du château, notamment, pourront motiver la non-reconduction tacite du contrat, ou sa révocation pour motif d’intérêt général, sans indemnité, en application de l’article 17.3 du contrat précité.
2) Critères d’attribution :
- Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 62 000 € (pour valeur dans le jugement des offres : 70 %)
- Diversité et développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 30 %)
- Diversité des produits proposés
- Valorisation des produits biologiques
- Utilisation de produits éco labellisés pour le nettoyage de l’établissement
3) Procédure : Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 7 du règlement de consultation. L’entier dossier de consultation est à retirer sur : https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 7 novembre 2024 à 16h.
Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49 ou 04.97.13.23.89.
