- Référence
- PAC255755C
- Secteur d’activité
- Activités de loisirs
OFFRE DES COLLECTIVITÉS
La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un manège place Goiran, à Nice (manège à fournir par l’exploitant).
A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.
1) Caractéristiques essentielles de la convention : Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 3 000 €) et d'une part variable correspondant à 0,5% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 500 €).
Durée : la convention entrera en vigueur à compter de sa notification. Elle est conclue pour une durée de 3 ans, durée prorogeable trois fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 6 ans).
2) Critères d’attribution :
- Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 3 000 € (pour valeur dans le jugement des offres : 50%)
- Esthétique du manège (pour valeur dans le jugement des offres : 35 %)
- Développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 15%)
3) Procédure : Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 7 du règlement de consultation.
L’entier dossier de consultation est à télécharger sur le site internet de la ville de Nice :
https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 25 novembre 2024 à 16h00.
Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49
