- Référence
- PAC256274C
- Secteur d’activité
- Transports de voyageurs
OFFRE DES COLLECTIVITÉS
La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue du stationnement de cycles à 3 roues proposant des services de transport de personnes (« vélos transporteurs »), à Nice.
A l’issue de cette procédure, 4 candidats seront retenus, et une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue avec chacun d’entre eux.
1) Caractéristiques essentielles de la convention Redevance annuelle d’occupation du domaine public : le bénéficiaire de la convention s’acquittera d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public.
Les candidats feront des propositions sur le montant de cette redevance annuelle à partir du plancher fixé à 1 600 €.
Durée : la convention entrera en vigueur à sa date de notification (3 conventions début mai 2025 et une fin juillet 2025).
Elle est conclue pour une durée d’un an, durée prorogeable deux fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 3 ans).
2) Critères d’attribution - Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 1 600 € (pour valeur dans le jugement des offres : 60 %)
- Sécurité de l’activité (pour valeur dans le jugement des offres : 20 %)
- Confort apporté à la clientèle (pour valeur dans le jugement des offres : 15 %)
- Modes de paiement acceptés (pour valeur dans le jugement des offres : 5 %)
3) Procédure
Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation.
L’entier dossier de consultation est à retirer sur https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 6 janvier 2025 à 16h00.
Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49 ou 04.97.13.23.89.
