- Référence
- PAC257809C
- Secteur d’activité
- Restauration rapide
OFFRE DES COLLECTIVITÉS -
La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un snack avec terrasse situé 182 rue de France, à Nice. A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.
1) Caractéristiques essentielles de la convention : redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 16 450 €) et d'une part variable correspondant à 1% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 1 000 €). Durée : la convention entrera en vigueur à compter de sa notification. Elle est conclue pour une durée d’un an, durée prorogeable trois fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 4 ans).
2) Critères d’attribution :
- Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 16 450 € (pour valeur dans le jugement des offres : 70 %)
- Diversité et développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 30 %)
- Diversité des produits proposés
- Valorisation des produits biologiques
- Utilisation de produits éco-labellisés ou éco-certifiés pour le nettoyage de l’exploitation
3) Procédure : les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation.
L’entier dossier de consultation est à retirer sur le site internet : https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 2 avril 2025 à 16h.
Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49 ou 04.97.13.23.89.
