[COVID-19] – Les dispositifs spécifiques villes / Collectivités / Métropole

Mise à jour le 13 août – 16h00

Antibes Juan les pins :

• Annulation des droits de terrasse et d’occupation du domaine public  sur toute l’année 2020
• Le reversement de la taxe de séjour pourra être effectué à la fin de l’année
• Distribution de 1500 masques aux commerçants locaux
• Gratuité du stationnement sur la voirie et dans les transports publics jusqu’à fin juin
• Lancement prochainement d’un site de commerce en ligne pour soutenir le commerce de proximité : antibesjuanlespinsshopping.frContact : officedecommerce@ville-antibes.fr  04 92 90 53 88 / Annuaire des commerces et services : https://bit.ly/2UpRNHG / Inscription dans l’annuaire :  https://www.sondageonline.fr/s/fea4172 

Biot :

• exonération des droits de terrasse, de place et d’occupation du domaine public
• Report de la taxe de séjour

Cannes :

• Suspension des taxes et redevances communales et intercommunales payables en mars et en avril
• Il est proposé aux professionnels devant s’acquitter de droit d’occupation du domaine public de bénéficier d’une remise de 50% pour les échéances de mars et avril et sur présentation d’un dossier comptable et bancaire une exonération totale sera possible. (Dossier accessible sur le site de la Mairie de Cannes : http://www.cannes.com/fr/index.html)
• Mise en place du dispositif « HELP Commerces – Cannes mobilisée » pour soutenir le chiffre d’affaires des petits commerçants et artisans.

Cagnes sur Mer :

• Gratuité du stationnement jusqu’au 11 juillet 2020
• Suspension des droits de voirie jusqu’au 30 juin 2020
• Extension des terrasses à titre gratuit jusqu’au 30 septembre
• Exonération de la TLPE au titre de l’année 2020

Carros :

• Un annuaire des commerçants ouverts à Carros est accessible en ligne
• Le recouvrement de la TLPE est reporté au 30 septembre 2020
• Les locataires de la ville (auto-entrepreneurs, très petites entreprises, petits commerçants/artisans, agriculteurs…) sont exonérés des loyers de mars et avril

Colle-sur-loup :

• l’annuaire des commerçants

Communauté d’Agglomération de la Riviera Française :

La CARF affecte une enveloppe de 500.000 € au versement d’une contribution aux entrepreneurs qui n’auront pu exercer normalement leur activité durant cette période difficile et dont la situation financière sera devenue particulièrement fragile. Pour connaitre les conditions d’attribution et faire une demande : https://www.imrcovid.com/accueil/aide-directe-carf

Communauté d’agglomération Sophia Antipolis :

La Casa offre son soutien aux PME en les exonérant d’un tiers de leur cotisation foncière des entreprises. C’est-à-dire : le tourisme, le sport, la culture, l’événementiel, l’hôtellerie, la restauration et le transport aérien – comme les agences de voyages par exemple.

Grasse :

• l’annuaire des commerçants

Mandelieu-la-napoule :

• l’annuaire des commerçants

Mougins :

• l’annuaire des commerçants

Menton :

• La commune de Menton va procéder à l’exonération des taxes de voirie pour le 2^èmetrimestre (terrasse, étalages, etc …).
• l’annuaire des commerçants

Métropole Nice Côte d’Azur :

Prise en charge dès la fin du mois de mars du loyer professionnel des auto-entrepreneurs et des Très Petites Entreprises, mêmes récemment créées dans la limite de 500 €  et selon des critères suivants :

• Localisation : les entreprises doivent avoir leur siège social sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur,
• Date de création : les entreprises doivent justifier d’une existence minimale de 3 mois antérieurement à l’arrêté du ministre de la Santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19,
• Obligations sociales : les entreprises doivent être à jour de leurs cotisations et contributions sociales
• Effectif : les entreprises doivent avoir strictement moins de 5 salariés,
• Chiffre d’affaires :
• les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 devront attester d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 250 000 € sur l’année 2019,
• les entreprises créées après le 1er janvier 2019 devront attester d’un chiffre d’affaires moyen mensuel inférieur à 21 000 € sur l’année 2019,
• Activité en cours : les entreprises éligibles sont celles ayant subi une fermeture administrative conformément à l’arrêté du ministre de la Santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19,
• Bailleur : les entreprises doivent s’acquitter d’un loyer auprès d’un bailleur qui n’est pas l’établissement public de coopération intercommunale « Métropole Nice Côte d’Azur » ou une collectivité territoriale,

Les loyers sont suspendus pour les commerces ou associations affectés et installés dans des locaux appartenant à la Ville de Nice ou à la Métropole Nice Côte d’Azur.

Plateforme pour déposer les demandes : Prise en charge des loyers professionnels

Veillez à vous munir des pièces suivantes qui seront à télécharger sur la plateforme :

• Extrait K ou Kbis ou  Extrait D1
• Attestation de vigilance (délivrée par l’URSSAF) de moins de six mois ;
• Attestation comptable certifiant le chiffre d’affaires annuel (ou moyen mensuel pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019) réalisé par l’entreprise sur l’exercice 2019;
• Avis d’échéance de loyer (ou quittance de loyer) du ou des mois échus ou à échoir qui font l’objet de la demande, précisant l’identité du bailleur et du locataire, l’adresse du bien loué, la date d’échéance (ou quittance) et le montant du loyer et des charges ;
• Attestation sur l’honneur signée par le dirigeant de l’entreprise indiquant la date de fermeture administrative de l’établissement conformément à l’arrêté du ministre de la Santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19
• Relevé d’identité bancaire au nom de l’établissement

Renforcer la visibilité des commerçants de tout le territoire métropolitain grâce à un annuaire des commerçants de denrées alimentaires niçois ouverts et/ou proposant de la livraison à domicile. Il sera commun aux 49 communes de la métropole.

Pour s’y inscrire : contact@nicecommerces.fr

• Anticiper et accélérer le passage de nouvelles commandes publiques pour les investissements de la Métropole Nice Côte d’Azur en ciblant ceux profitant directement aux entreprises du territoire.
• Densifier et renouveler l’offre dans tous les secteurs de la culture, du sport et de l’évènementiel, afin de soutenir les hôteliers et les restaurateurs en offrant une programmation attirante et originale dans toutes les communes Métropole Nice Côte d’Azur.

Nice :

• La facturation des loyers est suspendue le temps de la crise pour les entreprises, commerces ou associations affectés et installés dans des locaux appartenant à la Ville de Nice ou à la Métropole Nice Côte d’Azur.
• La Ville de Nice a également instauré la gratuité du stationnement sur voirie et annulé le paiement de la taxe d’occupation du domaine public (commerçants, cafetiers, restaurateurs, hôteliers, taxis) pendant toute la durée de la crise.
• La perception de la taxe de séjour, versée par les hôteliers, sera également décalée.
• Mise en place d’un annuaire des commerces alimentaires.
• Mise en place d’un label sanitaire pour les commerces de la ville de Nice. Informations et démarche d’obtention en ligne ici : Le label Confiance Sanitaire

Saint-Laurent du Var :

• Une suspension de perception des droits d’occupation des terrasses sur la commune
• Mobilisation du service Emploi de l’ADEEL pour les recrutements sur les métiers actuellement en tension (hôtesses de caisse, etc.) et l’accompagnement des demandeurs d’emploi (lien avec les partenaires privilégiés et notamment Pôle Emploi
• Annuaire des commerces et services

Tourette-Levens :

• l’annuaire des commerçants

Vallauris :

• Annulation des droits de terrasse et occupation du domaine public
• Suspension taxe de séjour
• La liste des commerçants proposant un service de livraisons est consultable ici http://www.vallauris-golfe-juan.fr/NOUVEAU-SERVICE-VOS-COMMERCANTS.htmlLes commerçants souhaitant être intégrés à l’annuaire des commerçants livreurs peuvent s’inscrire http://www.vallauris-golfe-juan.fr/Inscription-des-commerces.htmlContact : groupedeveco@vallauris.fr

Vence :

• Exonération prolongée de la redevance d’occupation du domaine public : L’occupation du Domaine Public pour les terrasses des bars et restaurants sera adaptée selon un protocole sanitaire afin d’accompagner au mieux la reprise d’activité
• Exonération de loyer jusqu’au 30 Juin pour les locataires des locaux professionnels appartenant à la Ville
• Accompagnement individualisé des entreprises
• Exonération jusqu’au 30 juin pour le public, des redevances de stationnement sur voirie et parking en enclos pour favoriser la fréquentation des commerces.
• Nouvelle franchise horaire au Parking Marie Antoinette entre 12h à 14h (coût pour la Commune : 30 000€) en complément de la franchise existante de 18h à minuit
• La Commune offre aux commerçants 30 000 tickets de stationnement aux parkings Grand-Jardin et Toreille, soit 45 000 heures de stationnement pour leurs clients.
• Création d’un « Label Confiance sanitaire » pour les Entreprises de Vence et le retour confiant à la consommation

https://vence.fr/la-mairie-initie-un-label-de-confiance-sanitaire/

Villeneuve Loubet :

• Mise en place d’un répertoire des commerces de bouche, des bureaux de tabac-presse, des artisans fleuristes, des services de livraison, de santé et de l’administration, les transports privés ouverts au public avec leurs horaires adaptés

Villes et Collectivités, faîtes-nous savoir vos dispositifs via solidarite-covid19@cote-azur.cci.fr pour figurer dans cette liste.