Pour soutenir les discothèques (établissement de type P), un second décret publié le 15 août au Journal officiel élargit, le bénéfice du fonds de solidarité au titre des pertes des mois de juin, juillet et août. Elles peuvent demander à bénéficier du premier volet du fonds sans condition d’effectif, de chiffre d’affaires et de bénéfice imposable.
En plus de la prime de 1 500 €, elles peuvent bénéficier du second volet du fonds de solidarité qui est renforcé. L’aide complémentaire versée par les régions devient mensuelle et son montant est désormais compris entre 2 000 € et 15 000 €.
Pour être éligible au second volet, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars et le 31 août ;
- avoir un chiffre d’affaires d’au moins 8 000 € ;
- employer au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée (condition non applicable aux artistes auteurs) ;
- ou si l’entreprise réalise un chiffre d’affaires d’au moins 8 000 €, avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 30 juin ;
- être dans l’impossibilité de régler ses dettes exigibles à 30 jours et ses charges fixes (y compris les loyers commerciaux ou professionnels).
NB : Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 €. Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires réalisé jusqu’au 15 mars 2020 et ramené sur un mois doit être supérieur ou égal à 667 €.
La demande d’aide complémentaire est à adresser aux services du conseil régional du lieu de résidence d’ici le 15 octobre au plus tard. Elle doit être accompagnée :
- d’une déclaration sur l’honneur attestant que la structure remplit bien les conditions d’octroi de l’aide ;
- d’une description succincte de la situation accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours ;
- d’une description de son activité.
