Le déconfinement progressif à partir du 11 mai entraîne la mise en place d’une liste d’établissement recevant du public qui ne doivent pas recevoir du public.
Les établissements recevant du public et figurant ci-après ne peuvent pas accueillir de public :
- établissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d’audience des juridictions, les salles de ventes et pour les accueils de jour de personnes en situation de précarité et les centres sociaux ;
- établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
- établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
- établissements de type T : Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
- établissements de type REF : Refuges de montagne sauf pour leurs parties faisant fonction d’abri de secours ;
- établissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
- établissements de type Y : Musées ;
- établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
- établissements de type PA : Etablissements de plein air, à l’exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives mentionnées ci-dessous, ainsi que la pêche en eau douce :
- pratique d’activités physiques et sportives de plein air (à l’exception des sports collectifs, des sports de combat, des activités aquatiques pratiquées dans les piscines) ne donnant pas lieu à des regroupements de plus de dix personnes ;
- les activités des sportifs professionnels (à l’exception des sports collectifs, des sports de combat) ; l’organisation des épreuves pratiques des examens conduisant à l’obtention d’un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou à l’obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
- Les enfants scolarisés et ceux bénéficiant d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif peuvent également pratiquer des activités physiques et sportives (à l’exception des sports collectifs, des sports de combat, des activités aquatiques pratiquées dans les piscines).
- établissements de type R : Etablissements d’enseignement et à l’exception des centres de formation des apprentis, centres de vacances ;
- Les établissements et services d’accueil du jeune enfant ainsi que les maisons d’assistants maternels peuvent assurer l’accueil assuré en groupes autonomes de dix enfants maximum.
L’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement ainsi que dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés, est autorisé pour les seuls établissements mentionnés ci-après :
- A compter du 11 mai 2020, dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les classes correspondantes des établissements d’enseignement privés ;
- A compter du 11 mai 2020, dans les groupements d’établissements scolaires publics et dans les centres de formation d’apprentis mentionnés à l’article L. 431-1 du code de l’éducation.
