Des subventions à des associations pour la réalisation de leurs projets.
Conformément aux dispositions du Code de commerce et à l’article 123 de son Règlement intérieur, la CCI Nice Côte d’Azur peut attribuer des subventions à des associations afin de les aider dans la réalisation de leurs projets et/ou de les soutenir dans leur fonctionnement, lorsque cela est justifié par un intérêt général pour la CCI Nice Côte-d’Azur, c’est-à-dire lorsque la mission de cette association entre dans le champ d’application des compétences de la CCINCA et se rattache de façon suffisamment directe à l’intérêt public qu’elle a en charge.
Afin d’encadrer les modalités d’attribution de ces subventions de la CCINCA aux associations, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent Règlement d’attribution des subventions aux associations a été adopté par délibération de l’Assemblée Générale en date du 21 mars 2022.
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