En attribuant votre taxe d’apprentissage au Campus Sud des Métiers, vos versements permettront de financer des établissements habilités tout en contribuant au développement de votre territoire.
Le Campus Sud des Métiers a pour mission de répondre aux besoins des entreprises en matière de compétences sur l’ensemble du territoire. Ouvert depuis la rentrée 2022, il est situé au cœur de l’éco-vallée et regroupe l’ensemble des centres de formation de la CCI Nice Côte d’Azur ainsi que ses écoles partenaires.
Vous pouvez nous accompagner dans ce projet pédagogique orienté vers la formation de demain grâce au versement de votre taxe d’apprentissage, le seul impôt dont vous avez le choix du bénéficiaire. Chaque versement compte et votre appui est indispensable pour le développement du Campus au bénéfice des jeunes et des entreprises de notre territoire.
La répartition des contributions
Depuis 2022, Urssaf et MSA collectent la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) en même temps que les cotisations sociales, et ce, sur l’année en cours. Ces sommes sont ensuite centralisées par France Compétences qui les répartit entre les opérateurs, en fonction de leurs missions.
Deux contributions se voient devoir être déclarées et payés annuellement, l’année suivante :
- La CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage)> pour les entreprises de 250 salariés et plus
- Le solde de la taxe d’apprentissage (13% restants car seulement 87% de la TA sont prélevés dans la CUFPA)
La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage débutera le 27 mai pour se terminer le 25 octobre 2024.
En 2023, la nouvelle plateforme SOLTéA, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations, a permis de répartir le solde de la taxe d’apprentissage de près de 1,7 millions d’employeurs : ce sont près de 10 000 établissements et plus de 21 000 formations qui bénéficient de leur soutien à hauteur de 466,5 millions d’euros. Depuis le 6 mai, vous pourrez vérifier ou compléter vos informations en ligne sur SOLTéA.
Pour mémoire, le solde de la taxe d’apprentissage est prélevé par l’URSSAF et la MSA, cependant, les entreprises doivent l’affecter aux établissements habilités de leur choix sur SOLTéA. Aucun versement direct aux établissements bénéficiaires ne doit être effectué.
Comment verser votre Taxe d’Apprentissage ?
- Créez votre compte sur le site soltea.gouv.fr,
- Connectez-vous à votre espace SOLTéA et recherchez l’établissement habilité de votre choix* grâce à la barre de recherche,
- Affectez tout ou partie de votre solde à l’établissement de votre choix* (possibilité de répartir votre solde sur plusieurs établissements) > pensez à valider vos affectations pour confirmer vos choix.
*Recherchez-le sur la plateforme à l’aide du code UAI, et sélectionnez-le ou les établissements de votre choix :
- ICS(Institut du Commerce et des Services) : code UAI : 0062149D
- POINT A: code UAI : 006011ZZ
Le Campus Sud des Métiers, établissement nouvelle génération, c’est :
- 1 500 entreprises partenaires,
- 2 000 apprenants du CAP au bac + 5
- 50 parcours de formation dans des métiers d’avenir : automobile et mobilité, pharmacie et santé, commerce et distribution, numérique et informatique, tourisme et nautisme…
- Des taux d’insertion professionnelle de 89% et un taux de réussite de 85%.
