Le Covid 19, pandémie mondiale, a nécessité la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec pour corollaire des conséquences économiques importantes. Afin de soutenir notre tissu économique et répondre aux besoins de trésorerie exprimés par les entreprises, les acteurs institutionnels du département, dans un esprit de solidarité territoriale, se sont mobilisés immédiatement en créant un fonds d’urgence d’un montant global de 8 Millions d’Euros.
Ce fonds prend la forme d’un prêt à taux zéro et vient en complément des autres dispositifs et fonds mis en place par le Gouvernement et la Région Sud.
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles et solidarité totale : la CCI Nice Côte d’Azur a convié le Département des Alpes-Maritimes et l’ensemble des collectivités du 06 (la Métropole Nice Côte d’Azur, la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, la Communauté de Communes Alpes Azur et la Communauté d’Agglomération Pays des Paillons) ce vendredi 20 mars pour une réunion à distance afin de lancer, ensemble, le déblocage du fonds d’urgence exceptionnel, définir les modalités d’attribution et déployer au plus vite ce dispositif.
Chacune des Instances a reconnu la légitimité et l’expertise de la CCI Nice Côte d’Azur et la CMAR PACA qui ont déjà démontré par le passé leur savoir-faire en gérant les fonds de soutien mis en place lors des dernières intempéries.
La CCI Nice Côte d’Azur, la CMAR PACA et la Chambre d’Agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur sont ainsi les référents pour gérer les demandes de leurs ressortissants et les attributions de fonds en fonction des critères définis.
Une contribution totale de 8 Millions € au profit des entreprises
Conseil Départemental des Alpes Maritimes : 5 M€
Métropole Nice Côte d’Azur : 1M€
CCI Nice Côte d’Azur : 500K€
Communauté d’Agglomération de la Riviera Française : 500K€
Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins : 400K€
Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis : 400K€
Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse : 200K€
Critères d’éligibilité :
Parce que nos entreprises ne réclament pas un fonds d’opportunité mais le coup de pouce leur permettant de surmonter cette crise économique sans précédent et démontrer ainsi, s’il en était besoin, leurs capacités à rebondir, des conditions d’éligibilité ont été définies collectivement avec les partenaires.
Les entreprises pourront faire une demande de prêt à taux zéro avec un différé de 18 mois.
Les critères s’appliquant à ce jour (non exhaustifs) sont :
- Les entreprises situées dans les Alpes-Maritimes avec un Chiffre d’Affaires de moins de 2M d’€ et moins de 20 salariés ;
- Les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019 ;
- Les entreprises ayant subi une perte d’au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2
Niveau de l’aide
Les entreprises pourront bénéficier d’un prêt minimum de 4000 € pouvant aller jusqu’à 10 000 € maximum, en fonction de leur situation.
Des informations seront communiquées aux entreprises dès le début de semaine prochaine pour une mise en œuvre immédiate du dispositif.
