Vous souhaitez connaître les règles fondamentales en matière de TVA et respectez vos obligations fiscales et douanières ?
Participez à l’atelier sur le thème « VA & Douanes : Ventes de services à l’international »
Au programme :
Les obligations déclaratives
- Déclarations Européennes de Services
- Immatriculation TVA à l’étranger
Facturation électronique et e-reporting
Base d’imposition TVA
Règles générales « B to B » et « B to C »
Les dérogations
- Prestations de services rattachées à un immeuble
- Organisation de manifestations
- Locations de moyens de transport
- Transports internationaux de biens
- Transports internationaux de personnes
- Restauration
- Intermédiaires transparents
- Prestations immatérielles
Pierre Caligiuri - Team France Export Sud