La CCINCA a mise en place depuis plusieurs années un dispositif interne de conformité et de déontologie, afin de se conformer aux exigences en matière d’éthique et de lutte contre la corruption. Retrouvez les documents internes adoptés par la CCINCA.
En accord avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur, la CCINCA a adopté sa charte éthique, son code anticorruption et son dispositif de recueil et de traitement des signalements.
à votre écoute