Conformément à l’article R.712-15 du Code de commerce, à l’issue de chaque exercice, l’Assemblée Générale vote, au plus tard le 31 mai de l’année suivant l’exercice concerné, d’une part, un budget exécuté, qui retrace les conditions dans lesquelles le budget primitif et les budgets rectificatifs ont été exécutés, et d’autre part, un bilan, un compte de résultat et une annexe. Retrouvez toutes les publications.
Conformément aux obligations légales et réglementaires en la matière, la CCINCA publie chaque année ses comptes.
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