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Le Président de la CCINCA peut établir, au profit des Membres élus, du Directeur Général et, sur proposition de ce dernier, des personnels de la CCINCA, une délégation de signature, dont l’objet et les modalités sont précisément définis par écrit. Retrouvez l’ensemble des délégations de signatures dont la publicité est prescrite.

Les délégations sont présentées au moyen d’un tableau, publié sur le site Internet de la CCINCA, accessible à l’ensemble des personnels de la CCINCA et des tiers.

Les délégations de signatures en vigueur et toutes ses annexes

Les délégations Ressources Humaines : 

Retrouver toutes les désignations des délégations de ressources humaines pour la CCIT et la CCIR :

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