Lors des séances de l’Assemblée Générale, les points inscrits à l’ordre du jour donnent lieu à des débats et, le cas échant, à des délibérations. Retrouvez l’ensemble des délibérations adoptées.
L’Assemblée Générale dispose d’une compétence générale au sein de la CCINCA et délibère à ce titre sur toutes les affaires relatives à la CCINCA. Lorsque les délibérations sont publiables, leur publicité est assurée sur le site Internet de la CCINCA.
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 24 mars 2025 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 24 février 2025 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 27 janvier 2025 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 25 novembre 2024 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 21 octobre 2024 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 16 septembre 2024 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 8 juillet 2024 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 27 mai 2024 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 8 avril 2024 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 4 mars 2024 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 19 février 2024 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 22 janvier 2024 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 27 novembre 2023 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 16 octobre 2023 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 18 septembre 2023 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 7 juillet 2023 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 22 mai 2023 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 17 avril 2023 :
La délibération prise lors de la consultation électronique de l’Assemblée Générale du 8 au 10 mars 2023 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 6 mars 2023 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 30 janvier 2023 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 28 novembre 2022 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 24 octobre 2022 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 19 septembre 2022 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 11 juillet 2022 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 20 juin 2022 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 19 mai 2022 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 25 avril 2022 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 21 mars 2022 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 21 fevrier 2022 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 17 janvier 2022 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 13 décembre 2021 :
Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 29 novembre 2021 :
Retrouvez toutes les délibérations de l’assemblée générale sur la période 2016 – 2021

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