Publier votre annonce légale – SCI – Société Civile Immobilière

La CCI Nice Côte d’Azur s’est associée aux Petites Affiches des Alpes-Maritimes pour vous proposer un service de publication de votre annonce légale relative à votre entreprise.

La SCI, Societé Civile Immobilière, est une forme juridique dont l’objet social présente un caractère exclusivement civil.

(par exemple agricole, intellectuelle, libérale, immobilière, par opposition aux sociétés commerciales)



Ce service dématérialisé des formalités est fourni par la SARL Société Nouvelle Des Petites Affiches des Alpes Maritimes. Les informations recueillies sous ce formulaire font l’objet d’un traitement de données dont la finalité est, notamment, d’effectuer les formalités demandées. La SARL Société Nouvelle Des Petites Affiches des Alpes Maritimes (représentée par son gérant) est responsable de ce traitement de données.
Nous vous informons que la CCI Nice Côte d’Azur est destinataire de vos données pour la réalisation d’une enquête de satisfaction. Dans ce cadre, vos données sont conservées pendant une durée d’1 an. La CCI Nice Côte d’Azur peut également être amenée à vous transmettre des informations sur ses services, à condition que vous y ayez préalablement consenti. Dans ce cas, vous intégrerez la base de contact de la CCI Nice Côte d’Azur et les données vous concernant seront conservées pendant un délai de 3 ans, à compter de votre acceptation à figurer dans sa base de contact, du dernier service qui vous aura été fourni ou du dernier contact émanant de votre part. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement européen sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement et d’organisation du sort de vos données post-mortem. L’ensemble de vos droits peut être exercé auprès de la CCI Nice Côte d’Azur par e-mail : contactCRM[@]cote-azur.cci.fr, ou en contactant le DPO (DPO[@]cote-azur.cci.fr.). Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
Concernant le service de formalités en ligne proposé, nous vous invitons à consulter, notamment, les documents suivants : Données Personnelles et les Conditions Générales de Vente de la SARL Société Nouvelle Des Petites Affiches des Alpes Maritimes (Les Petites Affiches des Alpes Maritimes) sous les liens respectifs.