Bénéficiez d’une aide personnalisée pour réaliser vos formalités d’exportation.
Réaliser ses formalités à l’export
Réaliser les formalités à l’export fait partie des démarches administratives essentielles pour toute organisation souhaitant envoyer ses produits à l’étranger. Elles permettent de garantir la conformité légale, la fluidité logistique et la réussite commerciale des expéditions. En se faisant accompagner, les exportateurs peuvent éviter des retards coûteux, des sanctions potentielles, et optimiser leurs opérations.
La Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur assure, sur ses sites de Nice et de Grasse, la délivrance de vos formalités d’exportation temporaire (carnet ATA) et vise la conformité et légalise vos documents commerciaux destinés à être présentés à l’étranger pour une exportation définitive.
Pour qui ?
Les formalités à l’export sont principalement destinées aux exportateurs, c’est-à-dire aux entreprises ou individus qui vendent des biens ou des services à l’étranger.
Pour quoi ?
La réalisation des formalités à l’export peut s’avérer complexe et exigeante. C’est pourquoi il est souvent nécessaire de bénéficier d’un accompagnement spécialisé pour s’assurer que toutes les étapes sont correctement effectuées.
La CCI Nice Côte d’Azur vous accompagne dans vos démarches d’obtention d’un carnet ATA ou de visa et légalisation.
Combien ?
Les tarifs des documents délivrés sont variables en fonction de la formalité réalisée.
Pour les carnets ATA, le tarif est fonction de la valeur des marchandises exportées et du nombre de voyages effectués.
L’offre de la CCI Nice Côte d’Azur
La Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur assure, sur ses sites de Nice et de Grasse, la délivrance de vos formalités d’exportation temporaire (carnet ATA) et vise la conformité et légalise vos documents commerciaux destinés à être présentés à l’étranger pour une exportation définitive.
La plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales GEFI vous permet d’effectuer l’ensemble de vos formalités internationales en ligne.
Retrouvez plus de détails concernant les différentes typologies de formalités :
> Exportation temporaire simplifiée : j’ai besoin d’un carnet ATA
Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger (Hors Union Européenne), le Carnet ATA réduit a minima les formalités douanières et suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée de chaque pays/territoire de destination et/ou de transit.
Différents usages de carnets ATA sont possibles en fonction du pays de destination : participation à une foire/exposition, transport de matériel professionnel ou de réparation, démonstration d’échantillons commerciaux, …
Valable à ce jour dans 76 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le Carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement des marchandises dans le cadre d’opérations temporaires : il a une durée de validité d’un an et peut contenir au maximum 8 voyages.
Pour obtenir votre carnet ATA, vous devez impérativement faire la demande sur la plateforme GEFI.
La CCI Nice Côte d’Azur vous accompagne dans vos démarches d’obtention d’un carnet ATA, sur nos sites de Grasse et de Nice, en vous aidant à formaliser votre carnet.
> Exportation définitive : J’ai besoin d’un certificat d’origine
Vous souhaitez exporter des marchandises à l’étranger (hors Union Européenne) et devez fournir un certificat d’origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d’origine, vous certifiez l’origine des produits à exporter.
La CCI Nice Côte d’Azur est la seule entité qui a pour mission de vérifier et d’apposer le visa de conformité sur les certificats d’origine présentés par les entreprises.
La CCI Nice Côte d’Azur vous accompagne dans vos démarches d’obtention de certificat d’origine sur nos sites de Grasse et de Nice.
> Exportation d’origine : j’ai besoin d’un visa de conformité sur une facture destinée à l’international
Vous souhaitez exporter des marchandises à l’étranger (hors Union Européenne) et vous devez fournir un visa de conformité sur votre facture ?
La CCI Nice Côte d’Azur est la seule entité qui a pour mission de vérifier et d’apposer le visa de conformité sur les factures présentées par les entreprises.
La CCI Nice Côte d’Azur vous accompagne dans vos démarches sur nos sites de Grasse et de Nice.
> Authentification de documents : J’ai besoin de faire certifier mes documents
Vous souhaitez faire certifier un contrat ou un diplôme ou légaliser une signature ? La légalisation de signature facilite, au plan international (hors Union Européenne), la preuve de l’authenticité de vos documents et favorise la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.
La CCI Nice Côte d’Azur réalise vos certifications de signature sur nos sites de Grasse et de Nice.
À savoir sur les formalités export
Les formalités export regroupent l’ensemble des procédures administratives, douanières et logistiques nécessaires pour envoyer des marchandises à l’étranger. Elles incluent la préparation de documents, la conformité aux réglementations douanières et la coordination des transports internationaux. Elles permettent d’assurer le bon déroulement des expéditions et éviter tout retard ou pénalité.
Pour les entreprises, maîtriser les formalités export est nécessaire pour plusieurs raisons :
- conformité réglementaire : respecter les lois et régulations internationales permet d’éviter des sanctions financières et juridiques ;
- efficacité logistique : des formalités bien gérées garantissent des expéditions sans accrocs et réduisent les délais de livraison ;
- compétitivité sur le marché international : la capacité à exporter efficacement renforce la position de l’entreprise sur les marchés étrangers et ouvre des opportunités commerciales.
Différence entre exportation et importation
L’exportation et l’importation sont deux activités opposées, mais complémentaires dans le commerce international :
- exportation : il s’agit de la vente de biens ou de services d’un pays vers un autre. L’objectif est d’accéder à de nouveaux marchés et de générer des revenus à l’étranger.
- importation : elle concerne l’achat de biens ou de services provenant de l’étranger vers le pays d’origine. L’importation permet de diversifier l’offre de produits et de répondre aux besoins spécifiques des consommateurs locaux.
Les objectifs des formalités à l’export
Les formalités à l’export sont principalement destinées aux exportateurs, c’est-à-dire aux entreprises ou individus qui vendent des biens ou des services à l’étranger.
La réalisation des formalités à l’export peut s’avérer complexe et exigeante. C’est pourquoi il est souvent nécessaire de bénéficier d’un accompagnement spécialisé pour s’assurer que toutes les étapes sont correctement effectuées.
Le coût de la réalisation des formalités à l’export peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Chaque exportation présente des spécificités uniques (nature des marchandises, destination des marchandises, volume et fréquence des expéditions…), il est donc conseillé de faire une demande de devis auprès de prestataires spécialisés sur demande.
Pourquoi se faire accompagner pour exporter ?
Les documents nécessaires pour l’exportation temporaire peuvent inclure des carnets ATA, des factures pro forma, et des déclarations en douane spécifiques. Une assistance personnalisée aide à préparer et à vérifier ces documents pour éviter des erreurs coûteuses.
Les experts du secteur peuvent vous fournir des conseils sur les normes et les règles à suivre pour chaque pays de destination.
Un accompagnement sur mesure permet aussi d’optimiser les processus : coordination avec les transporteurs, les douanes et les autres parties prenantes.
