Bénéficiez d’une aide personnalisée pour réaliser vos formalités d’exportation temporaire.
Réaliser les formalités à l’export fait partie des démarches administratives essentielles pour toute organisation souhaitant envoyer ses produits à l’étranger. Elles permettent de garantir la conformité légale, la fluidité logistique et la réussite commerciale des expéditions. En se faisant accompagner, les exportateurs peuvent éviter des retards coûteux, des sanctions potentielles, et optimiser leurs opérations.
Qu’est-ce que les formalités export ?
Les formalités export regroupent l’ensemble des procédures administratives, douanières et logistiques nécessaires pour envoyer des marchandises à l’étranger. Elles incluent la préparation de documents, la conformité aux réglementations douanières et la coordination des transports internationaux. Elles permettent d’assurer le bon déroulement des expéditions et éviter tout retard ou pénalité.
Pour les entreprises, maîtriser les formalités export est nécessaire pour plusieurs raisons :
- conformité réglementaire : respecter les lois et régulations internationales permet d’éviter des sanctions financières et juridiques ;
- efficacité logistique : des formalités bien gérées garantissent des expéditions sans accrocs et réduisent les délais de livraison ;
- compétitivité sur le marché international : la capacité à exporter efficacement renforce la position de l’entreprise sur les marchés étrangers et ouvre des opportunités commerciales.
Différence entre exportation et importation
L’exportation et l’importation sont deux activités opposées, mais complémentaires dans le commerce international :
- exportation : il s’agit de la vente de biens ou de services d’un pays vers un autre. L’objectif est d’accéder à de nouveaux marchés et de générer des revenus à l’étranger.
- importation : elle concerne l’achat de biens ou de services provenant de l’étranger vers le pays d’origine. L’importation permet de diversifier l’offre de produits et de répondre aux besoins spécifiques des consommateurs locaux.
Pour qui ?
Les formalités à l’export sont principalement destinées aux exportateurs, c’est-à-dire aux entreprises ou individus qui vendent des biens ou des services à l’étranger.
Pour quoi ?
La réalisation des formalités à l’export peut s’avérer complexe et exigeante. C’est pourquoi il est souvent nécessaire de bénéficier d’un accompagnement spécialisé pour s’assurer que toutes les étapes sont correctement effectuées.
Combien ?
Le coût de la réalisation des formalités à l’export peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Chaque exportation présente des spécificités uniques (nature des marchandises, destination des marchandises, volume et fréquence des expéditions…), il est donc conseillé de faire une demande de devis auprès de prestataires spécialisés sur demande.
Bénéficiez d’une aide personnalisée pour réaliser vos formalités d’exportation temporaire
Les documents nécessaires pour l’exportation temporaire peuvent inclure des carnets ATA, des factures pro forma, et des déclarations en douane spécifiques. Une assistance personnalisée aide à préparer et à vérifier ces documents pour éviter des erreurs coûteuses.
Les experts du secteur peuvent vous fournir des conseils sur les normes et les règles à suivre pour chaque pays de destination.
Un accompagnement sur mesure permet aussi d’optimiser les processus : coordination avec les transporteurs, les douanes et les autres parties prenantes.
Je suis autonome : je fais mes formalités en ligne
Facilité, gain de temps, économie, traçabilité, sécurité… La plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales GEFI vous permet d’effectuer l’ensemble de vos formalités internationales en quelques clics.
Rendez-vous sur la plateforme GEFI
A chaque type d’exportation, ses formalités :
Exportation temporaire simplifiée : J'ai besoin d'un carnet ATA
Vous devez emporter du matériel professionnel à l’étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ? Le Carnet ATA simplifie vos démarches administratives et douanières et allège vos coûts.
Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le Carnet ATA réduit a minima les formalités douanières et suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée de chaque pays/territoire de destination et/ou de transit.
Vous exportez temporairement de la marchandise dans le cadre d’un salon, d’une démonstration de matériel, vous transportez un outillage de réparation… Vous avez besoin d’un carnet ATA pour faire voyager votre matériel.
Valable à ce jour dans 76 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le Carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement des marchandises dans le cadre d’opérations temporaires.
Quelles sont les marchandises concernées ?
- Échantillons commerciaux,
- Équipement audio-visuel,
- Équipement sportif,
- Matériel professionnel
- Matériel sportif,
- Salon, exposition…
Le Carnet ATA doit être émis par une association garante, agréée par les autorités douanières et affiliée à une chaîne internationale de garantie. En France, il est délivré par les CCI sous l’égide de la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France (CCI Paris Île-de-France), garante vis-à-vis des administrations douanières de toutes les opérations
Nos services Guichet réalisent vos Carnets ATA directement sur les sites de Nice et Grasse
Contactez votre conseiller ci-dessous
Exportation définitive : J'ai besoin d'un certificat simplifié
Vous souhaitez exporter des marchandises à l’étranger et devez fournir un certificat d’origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d’origine, vous certifiez l’origine des produits à exporter.
Le formulaire utilisé par les exportateurs français et européens est un modèle commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne : le certificat d’origine communautaire. Il est défini par la réglementation communautaire et répond à des règles de rédaction précises. Le certificat d’origine communautaire comporte notamment toutes les indications nécessaires à l’identification des marchandises auxquelles il se rapporte, et certifie leur origine sans ambiguïté.
Le certificat d’origine communautaire doit être présenté aux autorités douanières lors de l’export de 101 pays.
En France, les chambres de commerce et d’industrie ont pour mission d’authentifier les certificats d’origine pour les entreprises.
Nos services Guichet réalisent vos certificats d’origines directement sur les sites de Nice et Grasse
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Authentification de documents : J'ai besoin de faire certifier mes documents
Un contrat à faire certifier ? Une signature à légaliser ? La légalisation de signature facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité de vos documents et favorise la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.
Nos services Guichet réalisent vos certifications de signature sur les sites de Nice et Grasse.
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