Disposez d’une connaissance précise, actualisée et partagée de l’équipement commercial des Alpes -Maritimes.
L’Observatoire du Commerce 06 regroupe l’ensemble des informations nécessaires à une meilleure compréhension du fonctionnement commercial des Alpes-Maritimes :
- Localisation, caractéristiques et évolution des cellules commerciales,
- Identification et suivi des projets commerciaux d’envergure,
- Caractéristiques et potentiel de consommation de la population résidente,
- Fréquentation des quartiers,
- Prescriptions réglementaires impactant l’activité commerciale.
Une partie de ces informations est mise à disposition via la carte dynamique ci-dessous.
L’Observatoire du Commerce 06 est également un espace d’échange et de partage entre les différents acteurs du commerce. Il a pour ambition de constituer un langage commun et tenter de rapprocher les positions, en assurant une veille sur l’actualité, les bonnes pratiques et la réglementation en matière d’aménagement commercial.
Fonctionnement de la CDAC : les modifications apportées par la loi ELAN
La loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018, a apporté des modifications sur le processus d’autorisation commerciale, notamment sur la composition de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
3 nouvelles personnalités qualifiées représentant le tissu économique siègent désormais en CDAC :
– une désignée par la chambre de commerce et d’industrie,
– une désignée par la chambre de métiers et de l’artisanat,
– une désignée par la chambre d’agriculture.
Ces dernières présentent la situation du tissu économique dans la zone de chalandise pertinente et l’impact du projet sur ce tissu économique mais ne prennent pas part au vote.
Mon projet commercial est-il soumis à autorisation de la CDAC ? Les modifications apportées par la loi ELAN
La loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018, a apporté quelques modifications sur les projets commerciaux soumis ou non à autorisation de la commission départementale d’aménagement commercial
Sont dorénavent exemptés d’autorisation d’exploitation commerciale :
1. Les opérations immobilières combinant un projet d’implantation commerciale et des logements situées dans un centre-ville compris dans l’un des secteurs d’intervention d’une opération de revitalisation de territoire (cf. article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation)
2 .Les projets dont l’implantation est prévue dans un secteur d’intervention d’une opération de revitalisation de territoire (cf. article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation) comprenant un centre-ville identifié par la convention de ladite opération.
Le droit de préemption commercial : comment cela fonctionne ?
Fiche de synthèse présentant le dispositif de droit de préemption commercial mis à disposition des communes pour préserver l’activité commerciale et artisanale de proximité
En 2017, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis est devenue le premier partenaire de l’Observatoire du Commerce 06.
Les objectifs de l’Observatoire du Commerce 06 :
- Faciliter l’accès à une information complète et qualifiée,
- Suivre les évolutions pour anticiper les mutations,
- Disposer d’un outil d’aide à la décision en matière d’aménagement commercial.
