Les entreprises sinistrées pourront bénéficier d’aides cumulables pour pallier les pertes d’exploitation et dommages matériels. Le dossier unique de demande est disponible en ligne.
Maj le 19 novembre 2020
Après la tempête du 2 octobre 2020 qui a frappé la Côte d’Azur, les acteurs institutionnels, au niveau national, régional et départemental, se mobilisent avec la mise en place de plusieurs fonds d’urgence, d’un montant cumulé de 6,4 millions d’euros pour soutenir les entreprises sinistrées.
Les sommes versées viendront compléter les indemnisations catastrophes naturelles. Le dispositif mis en œuvre intègre la particularité et les spécificités individuelles, permettant aux entreprises de bénéficier d’aides cumulables pour pallier les pertes d’exploitation et dommages matériels.
Un dossier unique à renseigner pour les entreprises
Les entreprises éligibles (voir critères plus bas dans l’article) peuvent remplir un Dossier Unique en ligne sur l’ensemble des sites des partenaires du fonds en fournissant les pièces justificatives pour valider la demande.
L’entreprise peut également solliciter l’aide d’un conseiller CCI pour remplir son dossier en appelant le N° Unique dédié 04 93 13 75 73 ou en envoyant un mail à alloCCI@cote-azur.cci.fr
Reconnues pour leur expertise et leur légitimité dans la gestion des fonds d’urgence lors des intempéries d’Octobre 2019 puis pendant la crise sanitaire du COVID-19, la CCI Nice Côte d’Azur et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur instruiront les dossiers des entreprises impactées et les présenteront aux partenaires financeurs. La première réunion de ce comité d’attribution se tient ce jeudi 22 octobre pour permettre le déblocage rapide des fonds aux entreprises. Ce comité se réunira autant que de besoin.
Une contribution totale de 6,4 millions d’euros au profit des entreprises
La Région Sud a débloqué une enveloppe de 2 millions d’euros dédiée aux pertes d’exploitation.
Le Département des Alpes Maritimes a ouvert un fonds de 2.5 millions d’euros qui permettra de compenser à la fois les pertes d’exploitation et les dommages matériels des acteurs économiques et des agriculteurs.
Les collectivités territoriales ont, quant à elles, validé leur participation au fonds sur la perte d’exploitation à hauteur de 800 000€ pour la Métropole Nice Côte d’Azur et 100 000 € pour la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française. La Métropole Nice Côte d’Azur annonce en parallèle la création d’un fonds d’aide d’urgence de 300 000 euros aux agriculteurs et aux éleveurs afin de les aider à réparer du matériel et en acheter du neuf.
Enfin, les chambres consulaires ont voté une enveloppe de 500 000 € chacune pour leurs ressortissants ayant subi des dégâts matériels. Cette aide viendra en complément de l’aide apportée par le Département.
Critères d’éligibilité au fonds exceptionnel de solidarité à ce jour :
Les entreprises répondant aux critères ci-dessous pourront bénéficier de cette aide :
- Entreprises, artisans, commerçants inscrits au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés ;
- Dont l’outil de production ou le lieu d’exercice de l’activité est situé dans la zone sinistrée définie par le ou les arrêté(s) de catastrophe naturelle suite aux intempéries du 02.10.2020
- À jour de leurs cotisations fiscales, parafiscales et sociales ;
- Dont le siège social se trouve dans l’Union européenne ;
- Pouvant justifier d’une activité économique avec un chiffre d’affaires HT annuel supérieur ou égal à 10 000 € et inférieur ou égal à 7 millions d’euros ;
- Regroupant moins de 50 équivalents temps plein (ETP) dans l’ensemble de leurs établissements et filiales (actifs hors apprentis et stagiaires) en France ou dans l’Union européenne ;
Niveau de l’aide
Les critères d’éligibilité distinguent les dommages matériels et les pertes d’exploitation.
- Sur les pertes d’exploitation, le montant des aides cumulées sera plafonné à 50% de la perte d’exploitation, pour les cas les plus lourdement touchés l’aide cumulée des différents collectivités peut atteindre un maximum de 40 000 €.
- Sur les dégâts matériels, le montant des aides pourra atteindre 7 500 €, jusqu’à 12 500 € dans les cas de sauvegarde d’entreprise.
Guichet Unique
Un Guichet Unique Post-Intempérie a été activé, prenez contact au plus vite avec l’équipe CCI, en appelant le 04 93 13 75 73, ou en adressant un mail à allocci@cote-azur.cci.fr . En outre, la CCI met ci-dessous à votre disposition un kit de fiches pratiques et courriers types pour faciliter les démarches, identifier les aides, reconstruire…
Les aides complémentaires
URSSAF
La CCI Nice est « le guichet unique » pour ce dispositif.
Une permanence URSSAF aura lieu le 15 octobre à la CCI Nice Côte d’Azur
Télécharger le formulaire URSSAF
AIDE AG2R la mondiale : aide forfaitaire de 1000€
Ce dispositif est proposer aux cotisants Agirc-Arrco ainsi qu’aux allocataires. Il est possible dans les communes sinistrées lorsqu’il y a un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Soutien aux dirigeants - ENTRE HEAD
L’association ENTRE HEAD dans laquelle les chefs d’entreprise aident les chefs d’entreprise, permet aux dirigeants qui ont une baisse de moral et se sentent découragés par le poids des responsabilités, de bénéficier d’une écoute gratuite, bienveillante et confidentielle.
Site www.entre-head.com Mail : contact@entre-head.com
Soutien aux dirigeants - HOTLINE APESA
Pour les dirigeants d’entreprise et commerçants azuréens qui ont besoin d’une écoute dans cette période particulièrement éprouvante, une hotline gratuite leur est dédiée au 0805 65 50 50. Ce numéro vert est géré par l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë), dont la CCI est partenaire.
Pour en savoir plus : appelez gratuitement le 0805 65 50 50 ou cliquez sur https://www.apesa-france.com/
