Dédié à l’accompagnement de tous les acteurs économiques, ce fonds a pour objectif d’aider les entreprises des vallées sinistrées à reconstituer leur outil de travail détruit par la tempête Alex.
Afin de compléter les dispositifs d’aide d’urgence aux entreprises touchées par la tempête Alex en octobre 2020, l’État et les Collectivités territoriales – avec l’appui de la CCI Nice Côte d’Azur, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMAR) et de la Chambre d’Agriculture des Alpes Maritimes – ont décidé, début 2022, de mettre en place un fonds d’appui à la reconstitution des outils de travail.
Doté de plus de 4 M€*, ce fonds est dédié à l’accompagnement de tous les acteurs économiques (entreprises, artisans, professions libérales, indépendants ainsi que les agriculteurs) et permet l’obtention d’une aide comprise entre 2 000 € et 100 000 €. Son objectif est de compenser jusqu’à 80% du reste à charge sur la reconstitution des outils de production et de travail, du bâti, du foncier, des stocks, et de financer sous conditions des prestations intellectuelles, des frais de location et des frais de rebond, déduction faite des aides publiques et des indemnités d’assurances perçues.
La gestion de ce fonds, d’ores-et-déjà opérationnel, sera gérée par la CCI Nice Côte d’Azur, par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Provence Alpes Côte d’Azur et par la Chambre d’Agriculture des Alpes Maritimes qui assureront l’instruction des dossiers aux côtés de l’État.
Comment déposer un dossier ?
Les entreprises peuvent déposer directement leur dossier en ligne leur demande sur la plateforme https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fondsappuientreprisesimpacteespartempetealex
La date limite de dépôt est fixée au 31/12/2023.
Des permanences seront également organisées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Région PACA et la CCI Nice Côte d’Azur en avril et mai dans les vallées de la Vésubie et de la Roya.
* 2 millions d’euros apportés par l’État ; 1 M d’euros par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; 500 000 euros par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, 500 000 euros par la Métropole Nice Côte d’Azur et 50 000 euros par la Communauté d’agglomération de la Riviera Française.
Pour toutes demandes d’informations, il est possible de contacter :
- la CCI Nice Côte d’Azur: soutiencci@cote-azur.cci.frou 04.93.13.75.73
- la CMAR PACA : assistance06@cmar-paca.fr
- la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes : dgangloff@alpes-maritimes.chambagri.fr